ASSURANCE-VIE

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  2. Non Oui

Votre situation fiscale

Paramètres

Résultats détaillés

  1. Gains € bruts : gains du support en euros pour l'année n résultant de la capitalisation sur la base du taux minimum garanti (TMG) indiqué dans les paramètres.

    Gains € PB : gains du support en euros résultant de la participation aux bénéfices (PB). Cette dernière est affectée au contrat le 1er janvier suivant l'exercice au titre duquel elle est calculée. La PB indiquée l’année n est celle relative à l’exercice n-1.

    Gains € total nets de PS : gains, après déduction des prélèvements sociaux (PS), résultant de la capitalisation sur la base du taux minimum garanti (TMG) pour l'année et de l'attribution au 1er janvier n de la participation aux bénéfices relative à l'année n-1.

    Gains UC : gains relatifs aux unités de compte. Ils ne supportent les prélèvements sociaux que lors d’un rachat.

    Retraits - Option fiscale : l'option fiscale appliquée est choisie automatiquement de telle sorte à minimiser le montant de l'imposition. "PFU" désigne le prélèvement forfaitaire unique. "IR" désigne l'option pour le barème progressif de l'impôt, celle-ci étant nécessairement globale pour l'ensemble des revenus mobiliers. « Neutre » signifie que l’option fiscale retenue est sans incidence sur le montant de l’impôt dû.

    Retraits - IR : désigne l'impôt sur le revenu acquitté sur la quote-part de gains dans les retraits réalisés. Il est calculé selon l'option fiscale la plus avantageuse entre prélèvement forfaitaire unique et soumission au barème progressif.

    Retraits – PS : désigne les prélèvements sociaux acquittés sur la quote-part, dans les retraits réalisés, des gains n’ayant pas déjà subi les prélèvements sociaux au fil de l’eau.

    Valeur de rachat : il s'agit de la valorisation de l'épargne constituée. Elle est fournie au 31/12 de l'année et n'inclut donc pas la participation aux bénéfices due au titre de l'exercice concerné mais affectée au contrat le 1er janvier de l'exercice suivant.

    PFU : désigne le prélèvement forfaitaire unique sur les gains d'assurance vie. Il est de 12,8% dans les huit premières années du contrat. Au-delà de 8 ans, le taux applicable est de 7,5% lorsque le montant total des primes versées par l'assuré sur l'ensemble des contrats d'assurance vie et de capitalisation n'excède pas 150 000 € au 31/12 de l'année précédant le rachat; il est sinon de 7,5% pour une quotité égale au rapport entre un montant de 150 000 € diminué du total des primes versées avant le 27/09/2017 d'une part et le total des primes versées après le 27/09/2017 d'autre part et de 12,8% pour l'excédent. A noter que l’abattement de 4 600€ (ou 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune) applicable au-delà de 8 ans s’impute prioritairement sur les gains bénéficiant du taux réduit de 7,5%.

Résultats financiers



Bénéficiaires

En cas de décès de l'assuré au terme de la simulation, les bénéficiaires recevraient les sommes suivantes.

Voir les conséquences d'un décès au

(1) Valeur de rachat du contrat, déduction faite des prélèvements sociaux dus lors du dénouement, ventilée entre les bénéficiaires selon les termes de la désignation.

(2) Il s'agit de la taxe d'assurance prévue à l'article 990 i du Code général des impôts. Pour les contrats souscrits depuis le 13/10/1998, s'agissant du capital décès relatif à des primes versées avant les 70 ans de l'assuré, la taxe d'assurance est de 0 % jusqu'à 152 500 € (montant de l'abattement), 20 % de 152 501 à € 852 500 €, 31,25 % au-delà. Ce barème s'applique bénéficiaire par bénéficiaire. L'assiette de calcul est le capital décès, net des prélèvements sociaux sur les plus-values éventuelles.

(3) Les primes versées après 70 ans sont incluses fiscalement dans la succession, après un abattement global (tous contrats et tous bénéficiaires confondus) de 30.500€. Nous supposons ici qu’il n’y a pas d’autre contrat.

Incidences sur la liquidation du régime matrimonial et la succession

Suggestions

Précautions recommandées

Optimisations à étudier

Désignation des bénéficiaires

  1. Prénom Qualité Part Démembrement Date de naissance